Taxe foncière à Orléans
En bref :
🏠 La taxe foncière est un impôt payé chaque année par les propriétaires à Orléans.
📊 Le taux communal est de 48,37 %, auquel s’ajoute 5,71 % pour Orléans Métropole.
📈 Même sans hausse des taux, la facture augmente chaque année à cause de l’inflation.
🗓️ Paiement : en octobre, avec possibilité de mensualisation.
🎯 Des exonérations existent pour certains publics ou types de biens.
Introduction
À Orléans comme ailleurs, posséder un bien immobilier s’accompagne de responsabilités… dont celle de payer la taxe foncière.
C’est un impôt local incontournable, qui revient chaque année à l’automne.
Mais concrètement : comment est-elle calculée ? Pourquoi augmente-t-elle même si les taux restent les mêmes ? Peut-on en être exonéré ? Que se passe-t-il si on vend ou si on ne paie pas ?
Dans cet article, on vous explique tout de façon simple et concrète, avec un focus local sur la ville d’Orléans et ses spécificités.
L’objectif : vous permettre de mieux comprendre votre avis de taxe foncière, d’anticiper son montant et de savoir quoi faire en cas de doute.
1. À quoi sert la taxe foncière ?
Elle sert à financer les services publics locaux : écoles, voiries, propreté, etc.
Il existe deux types :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : la plus courante, elle concerne tous les logements.
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : terrains, forêts, terres agricoles.
À Orléans, la taxe foncière bâtie représente l’essentiel des recettes fiscales pour la Ville et la Métropole.
2. Comment est-elle calculée à Orléans ?
Ce résultat est ensuite multiplié par les taux votés localement :
- Commune d’Orléans : 48,37 %
- Orléans Métropole : 5,71 %
💡 Par exemple, si la base nette de votre bien est de 3 000 €, le taux cumulé (54,08 %) donne une taxe foncière d’environ 1 622 €, hors TEOM.
📦 La TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) s’ajoute souvent au montant. Elle reste due même si vous êtes exonéré de taxe foncière.
3. Pourquoi votre facture augmente-t-elle ?
📈 C’est à cause de la revalorisation annuelle des bases cadastrales, décidée au niveau national pour suivre l’inflation :
- +7 % en 2023
- +4 % environ en 2024
- +1,7 % en 2025
👉 Résultat : même sans changement de taux, la somme à payer grimpe chaque année. Et cela impacte tous les propriétaires, même ceux qui n’ont pas réalisé de travaux.
4. Calendrier et modalités de paiement
💳 Vous devez payer avant le 15 ou 20 octobre, selon que vous payez en ligne ou non.
Plusieurs options s’offrent à vous :
- Prélèvement automatique (mensuel ou à l’échéance)
- Paiement par carte bancaire en ligne
- Paiement par chèque ou espèces (dans certaines limites)
⚠️ En cas de retard, une majoration de 10 % est automatiquement appliquée après 45 jours.
👉 Pour plus de souplesse, vous pouvez opter pour la mensualisation, à condition de vous inscrire avant le 30 juin pour l’année suivante.
5. Exonérations et allégements possibles
Bonne nouvelle : certaines situations permettent d’être exonéré (partiellement ou totalement) de taxe foncière.
🔹 Personnes de plus de 75 ans, sous conditions de revenus : exonération totale sur la résidence principale.
🔹 Bénéficiaires de l’AAH, de l’ASPA ou de l’ASI : exonération également.
🔹 Propriétaires entre 65 et 75 ans aux revenus modestes : dégrèvement automatique de 100 €.
🔹 Logement neuf : exonération de 2 ans sur demande, à condition de faire une déclaration dans les 90 jours suivant l’achèvement.
🔹 Logements sociaux neufs à Orléans : exonération pouvant aller jusqu’à 25 ans.
🔹 Travaux d’économie d’énergie : possibilité d’exonération partielle si la commune l’a votée.
🔹 Revenus modestes : possibilité de plafonnement (taxe ≤ 50 % du revenu fiscal de référence du foyer).
📌 Pensez à vérifier chaque année si vous êtes éligible à l’un de ces dispositifs.
FAQ
Peut-on contester le montant de sa taxe foncière à Orléans ?
✅ Oui.
Il faut déposer une réclamation auprès des impôts, accompagnée de justificatifs (erreur de surface, mauvaise base cadastrale, oubli d’exonération…).
Qui paie la taxe foncière lors d’une vente ?
✅ Le propriétaire au 1er janvier. Mais dans les faits, un prorata est souvent prévu dans l’acte de vente entre vendeur et acheteur.
Va-t-elle encore augmenter dans les années à venir ?
📈 Probablement oui.
Même si les taux ne bougent pas, la revalorisation annuelle liée à l’inflation augmente mécaniquement la note.
Que se passe-t-il en cas de non-paiement ?
⚠️ Une majoration de 10 % est appliquée. En cas de difficultés, il vaut mieux contacter rapidement les services fiscaux pour demander un étalement ou un délai.
La taxe d’habitation ayant été supprimée, est-ce lié ?
❌ Non. La taxe foncière est maintenue. Depuis 2021, elle intègre même l’ancienne part départementale.
Conclusion
La taxe foncière à Orléans est un impôt incontournable pour tous les propriétaires.
Son calcul peut paraître obscur, mais avec les bons repères, on comprend mieux son évolution et les solutions pour l’adoucir.
Si vous avez un doute sur votre situation ou vos droits, le plus simple est de contacter un notaire, les services fiscaux ou un professionnel de l’immobilier local. Ils sauront vous orienter.
Et nous dans tout ça ?
Qui sommes-nous ?
Ad hoc Immobilier, une agence immobilière indépendante basée à Olivet, au sud d’Orléans, dans le Loiret (45).
On a voulu créer ce guide pour aider les gens à y voir plus clair, et simplifier la compréhension de sujets autour de l'immobilier.
📞 Si vous avez un bien à vendre à Orléans, Olivet ou dans les environs, vous pouvez nous appeler directement au 02 38 63 72 72.
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